Déclaration universelle utopique des droits de l’Humanité pour les sexes, sexualités et genres

31e Session EPU MSG

La Centrafrique, le Congo (R.), l’île Maurice, Monaco, le Sénégal et le Tchad ont été examinés lors de la 31e sessions du groupe de travail EPU à Genève en novembre 2018. Tous ces pays membres de la Francophonie ont reçu des recommandations portant sur les minorités sexuelles et de genre (LGBTQIABDSMPOC+++).

Au total, 38 recommandations ont été émises. La moitié devra recevoir une décision finale en mars 2019 lors du 40e Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. L’autre moitié a été notée. Une recommandation acceptée signifie qu’elle devra être appliquée avant le prochain cycle. En revanche, une recommandation notée peut permettre à la société civile de travailler avec son gouvernement pour qu’elle devienne acceptable.

La Centrafrique et la République du Congo ont reçu pour la première fois un rapport alternatif de la société civile MSG. Unicorne, au côté de l’AADH (Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme), le cabinet d’avocats DLA Pipper, l’ILGA et COC Netherlands, y a grandement contribué dans l’appui à la rédaction du rapport tout aussi bien que dans la programmation et la mise en œuvre du plaidoyer à Genève et dans le pays.

Pendant cette 31e session, le Tchad a reçu sa première recommandation MSG. Enfin, Unicorne a également travaillé avec la société civile MSG du Sénégal et le rapport a été confié à Amnesty International.

La 32e session prendra place à partir du 21 janvier 2019. Cinq pays francophones passeront leur examen : le Cambodge, les Comores, la Macédoine, le Vanuatu et le Vietnam.

EPU MSG CENTRAFRIQUE

Recommandations MSG

  • Allemagne : “améliorer le statut des droits humains des minorités et décriminaliser l’homosexualité.”
  • Canada : “Refondre l’article 294 du code pénal afin d’assurer une protection totale contre la discrimination sexuelle et fondée sur la discrimination.”

Suites

  • le gouvernement centrafricain donnera une suite à ces recommandations au 40e CDH en mars 2019

EPU MSG CONGO (R.)

Recommandations MSG

  • France : “Lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.”
  • Islande : “Ériger en infraction pénale les actes de violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.”

Suites

  • Le gouvernement congolais donnera une suite à ces recommandations au 40e CDH en mars 2019.

EPU MSG MAURICE (ÎLE)

Recommandations MSG

  • Honduras : “Adopter une législation complète pour prévenir et combattre la discrimination à l’égard de tous les groupes marginalisés pour quelque motif que ce soit, y compris le genre et l’orientation sexuelle, ce qui comprend des actions positives en faveur de leur avancement.”
  • Italie : “Intensifier ses efforts pour lutter contre toutes les formes de discrimination, en particulier à l’égard des femmes, des personnes handicapées et fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.”
  • Uruguay : “Interdire explicitement les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et développer des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation pour sensibiliser aux droits des personnes LGBT.”
  • Argentine : “Prendre les mesures nécessaires pour établir dans sa législation nationale un cadre juridique complet assurant une protection adéquate et efficace contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.”
  • France : “Assurer une meilleure reconnaissance des droits des personnes LGBTI et lutter contre les discriminations à leur égard.”
  • Brésil : “Prendre des mesures pour lutter contre les violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en garantissant la liberté de parole et d’association des personnes LGBTI.”
  • Chili : “Modifier l’article 282 du Code pénal en insérant une indication directe selon laquelle les crimes de haine motivés pour des raisons d’orientation sexuelle ou d’identité de genre constitueront une circonstance aggravante et punissable par la loi.”
  • Pays-Bas : “Mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à protéger les personnes LGBTI des violences et de l’intimidation, par exemple en développant des programmes de formation pour les agents de police ou en prévoyant des attaques à l’encontre des personnes LGBTI au titre de l’article 282 de la loi sur le code pénal 1838.”
  • Australie : “Abroger les articles de son code pénal qui criminalisent les relations de même sexe entre adultes consentants et renforcer les efforts pour lutter contre les inégalités et les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.”
  • Belgique : “Abrogation de l’article 250 du Code pénal incriminant les relations homosexuelles entre adultes consentants.”
  • Canada : “Abroger l’article 250 de la loi sur le code pénal en vue de dépénaliser le comportement sexuel entre adultes consentants de même sexe.”
  • Irlande : “Abroger l’article 250 du code pénal en vue de dépénaliser les comportements homosexuels entre adultes consentants, conformément au PIDCP.”
  • Argentine : “Abroger la criminalisation des relations sexuelles consenties entre adultes du même sexe.”
  • Islande : “Abroger toutes les lois qui criminalisent les personnes en fonction de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.”

Suite

  • Le gouvernement congolais donnera une suite à ces recommandations au 40e CDH en mars 2019.

EPU MSG MONACO

Recommandations MSG

  • ACCEPTÉE
    • Chili : “Adopter une législation spécifique visant à éliminer, punir et prévenir toutes les formes de discrimination, de violence ou de maltraitance à l’encontre de personnes, sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre”
  • NOTÉES
    • Canada : “Adopter un accord d’union civile qui accorde des droits égaux à ceux du mariage aux partenaires non mariés.
    • Islande : “Adopter une loi sur l’égalité en matière de mariage, étendant les droits du mariage complet aux couples de même sexe.”
    • Pays-Bas : “Modifier la législation afin d’accorder aux couples de même sexe une reconnaissance égale et des droits légaux égaux, en particulier en ce qui concerne les lois régissant le mariage, la cohabitation des couples, l’adoption et la discrimination dans l’emploi.”
    • Brésil : “Promulguer une loi pour protéger et promouvoir les droits des personnes LGBTI.”
    • Espagne : “Protéger les personnes LGBTI en adoptant, par exemple, une législation spécifique contre les crimes de haine et en garantissant leur pleine intégration sociale et la participation des personnes LGBTI dans tous les domaines de la vie.”

Suites

  • Le gouvernement monégasque devra mettre en œuvre la recommandation du Chili.
  • La société civile peut travailler sur ces recommandations en vue du prochain cycle.

EPU MSG Sénégal

Recommandations MSG

Toutes les recommandations au Sénégal ont été notées

  • France : “Lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.”
  • Luxembourg : “Prendre des mesures efficaces pour lutter contre la persécution et l’exclusion des personnes LGBTI.”
  • Islande : “Adopter et mettre en œuvre une législation anti-discrimination qui protège les individus contre les discriminations, y compris sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.”
  • Irlande : “Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la persécution des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, notamment en révisant, le cas échéant, l’article 319 du code pénal, comme recommandé précédemment.”
  • Israël : “Introduire dans la législation une définition explicite des discriminations, y compris le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre.”
  • Uruguay : “Modifier le code pénal national pour interdire toute forme de discrimination et de violence, y compris lorsqu’elle est motivée par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, afin de garantir le respect des libertés fondamentales par tous les citoyens.”
  • Chili : “Abroger toutes les dispositions qui donnent lieu à des discriminations et à des violences fondées sur quelque motif que ce soit, y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et garantir le respect des libertés fondamentales de tous les citoyens, y compris l’article 319 du Code pénal.”
  • Pays-Bas : “Modifier l’article 319 du Code pénal et ne plus discriminer sur la base de l’orientation sexuelle”
  • Australie : “Décriminaliser les relations homosexuelles entre adultes consentants et redoubler d’efforts pour lutter contre les inégalités, les violences et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.”
  • Espagne : “Abroger les dispositions du Code criminel criminalisant les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe.”
  • États-Unis d’Amérique : “Décriminaliser les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, enquêter sur les actes de violence perpétrés contre des membres de la communauté LGBTI et mettre un terme aux arrestations arbitraires de personnes soupçonnées d’activités de même sexe consensuelles.”
  • Mexique : “Interdire la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes du même sexe.”
  • Canada : “Protéger les droits des personnes appartenant aux communautés LGBTI, former les policiers à cet égard et mettre un terme aux arrestations et aux détentions arbitraires de ces personnes.”

Suite

  • La société civile peut travailler sur ces recommandations en vue du prochain cycle.

EPU MSG TCHAD

Recommandations MSG

  • Islande : “Abroger toutes les lois qui criminalisent les personnes en fonction de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.”

Suite

  • La société civile peut travailler sur ces recommandations en vue du prochain cycle.

Publié par

Michaël Cousin

Work with a profound interest in freedom issues. As one of my mentors told me: the world will be far more better when people will consider how multiple forms of power push us. For that reason, I am working on human rights.

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