Calendrier LGBTQIA 2019

Agenda Francophone LGBTQIA 2019

Unicorne souhaite une très belle année aux Francophones. Nous travaillerons à ce que les outils internationaux soient un levier pour les associations de minorités sexuelles et de genre aux niveaux local, national, régional et international. Quoi de mieux de commencer le premier article de l’année pour faire le bilan de l’agenda international des 12 prochains mois !

Agendas généraux

Depuis un an Unicorne travaille à la création d’agendas en ligne directement disponibles pour les associations en s’y abonnant. Deux ont pour l’instant été créés :

  • L’agenda des rencontres internationales qui recense toutes les fora dédiées de près ou de loin aux minorités sexuelles et de genres.
  • L’agenda des journées internationales qui regroupent les dates ciblant nos communautés.

Les droits humains

Salle XX - Nations unies - Genève
Salle XX du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève

Le Conseil des droits de l’Homme

Au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies il existe trois types de mécanismes des droits humains officiels :

  • Les Procédures spéciales (PS) pour alerter les Nations unies d’un cas de violence des droits humains ou d’un projet de loi qui violerait les droits humains.
  • Les Organes de traités (OdT) qui veillent au respect des traités internationaux des droits humains pour lesquels votre État s’est engagé.
  • Les Examen périodiques universels (EPU) qui analyse le respect des droits humains de votre pays tous les quatre ans et demi.

Plus les associations suivent les procédures spéciales plus il leur est simple de répondre aux Organes de traités et par ruissellement aux Examens périodiques universels et autres mécanismes régionaux et nationaux.

Les procédures spéciales

Toutes les associations, voire dans certains cas les individus, peuvent interagir avec une procédure spéciale. N’hésitez pas à les solliciter dès qu’une personne physique subit un problème de droit humain dans votre pays ou que votre législateur prévoit un projet de loi menaçant vos droits.

L’expert OSIG

Parmi toutes les procédures spéciales, celle qui nous est dédiée est tenue par l’expert des Nations unies sur l’Orientation sexuelle et l’identité de genre. Victor Madrigal-Borloz détient actuellement ce mandat. Il a demandé aux pays francophones suivants une visite :

  • Burkina Faso
  • Cambodge

Pour l’instant, aucun des deux pays n’a répondu officiellement. Pour accompagner l’expert, la société civile peut pousser son gouvernement à accepter la visite (dans la mesure du contexte national).

Les visites

Toutefois, l’Expert OSIG n’est pas la seule procédure spéciale intéressante. Dans l’agenda 2019, quatre visites dans des pays francophones sont prévues :

PaysMandatDate
FranceHabitat2-11/04/2019
BelgiqueDescendance africaine2-11/04/2019
LaosExtrême pauvreté18-29/03/2019
CanadaHadicaps1-11/04/2019

Il est possible pour les associations de ces États d’accompagner les procédures spéciales dans leur visite. Unicorne se tient à votre disposition.

Les appels à communication

Enfin, les procédures spéciales lancent régulièrement des appels à contribution pour la rédaction de leur rapport. Les associations peuvent soumettre leur rapport individuellement ou collectivement. Le tableau ci-dessous recense l’agenda des appels en cours.

Rapporteur*Appel à contributionRapport ONG
Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’associationLe droit à la liberté de réunion pacifique et d’association à l’ère numérique (en anglais)15/01/2019
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associéeRapport thématique sur l’extraction des ressources naturelles et la discrimination raciale (le rapport thématique sera présenté à la 41e session du Conseil des droits de l’homme de juin 2019)31/01/2019
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesRapport sur le recours à la force meurtrière par des agents de la force publique sur des personnes présentant un handicap psychosocial, intellectuel ou du développement (en anglais)01/02/2019
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontairesNormes et politiques publiques pour une enquête efficace sur les disparitions forcées (rapport thématique à présenter à la 42ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2019) (en anglais)01/02/2019
Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expressionL’industrie de la surveillance et les droits de l’homme (le rapport thématique sera présenté à la 74e session de l’Assemblée générale en septembre 2019) (en anglais)15/02/2019
Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’HommeCommentaires sur la note conceptuelle du Rapporteur spécial sur le 20e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme

Les Organes de traité

Tout comme l’Examen périodique universel, les Organes de traité fonctionnent comme un agenda itératif. Ne seront données ici que les dates de fin de cycle.

PaysTraitéDocumentRapport ONGSession
AlbanieCDPHLPT11/02/201904/2019
AlbanieCTMEP11/03/201904/2019
AndorreCEDEFLPT28/01/201903/2019
CEDRLPT11/02/2019
CEDREP02/04/201904-05/2019
CEDEFEP30/09/201910-11/2019
ArménieCATLPT24/06/201911-12/2019
BelgiqueCDPHLPT11/02/201903-04/2019
CEDEFLPT10/06/201907/2019
PIDCPEP16/09/201910-11/2019
BéninPIDESCLPT14/01/201903/2019
CATEP22/03/201904-05/2019
PIDESCEP06/09/201909-10/2019
BulgariePIDESCEP25/01/201902-03/2019
Burkina FasoCATLPT28/01/201904-05/2019
PIDCPLPT22/07/201909/2019
CTMLPT12/08/201910-11/2019
CATEP14/10/201911-12/2019
Cap VertPIDCPLPT14/01/201903/2019
CTMLPT11/03/201904/2019
CDEEP15/04/201905/2019
CEDEFEP10/06/201907/2019
PIDCPEP16/09/201910-11/2019
CambodgeCEDEFLPT28/01/201903/2019
CDELPT01/07/201909-10/2019
CEDRLPT26/09/2019
CEDEFEP30/09/201910-11/2019
CEDREP04/11/201911-12/2019
CamerounPIDESCEP25/01/201902-03/2019
CentrafriquePIDCPLPT14/01/201903/2019
PIDCPEP16/09/201910-11/2019
Congo R.D.CATEP22/03/201904-05/2019
CEDEFEP10/06/201907/2019
Côte d’IvoireCDEEP15/04/201905/2019
CEDEFEP10/06/201907/2019
DominiqueCATLPT28/01/201904-05/2019
Guinée équatorialePIDCPEP03/06/201907/2019
GrèceCDPHLPT11/09/201804/2019
CATEP22/06/201907-08/2019
MauricePIDESCEP25/01/201902-03-2019
MauritaniePIDCPEP03/06/201907/2019
NigerPIDCPEP04/02/201903/2019
CDPHEP11/02/201903-04/2019
CATEP14/10/201911-12/2019
RwandaCDPHEP11/02/201903-04/2019
CDELPT01/03/201906/2019
CDEEP15/12/201901/2020
Sao Tomé & PrincipeCTMLPT11/03/201904/2019
SénégalPIDCPLPT14/01/201903/2019
PIDESCLPT14/01/201903/2019
CDPHEP11/02/201903-04/2019
PIDESCEP06/09/201909-10/2019
PIDCPEP16/09/201910-11/2019
SeychellesCEDEFLPT28/01/201903/2019
CEDEFEP30/09/201910-11/2019
SuisseCEDEFLPT10/06/201907/2019
CDELPT01/07/201909-10/2019
PIDESCLPT06/09/201909-10/2019
TogoCATEP22/06/201907-08/2019
PIDCPEP16/09/201910-11/2019
TunisieCEDEFLPT10/06/201907/2019
VanuatuCDPHEP11/02/201903-04/2019
VietnamPIDCPEP04/02/201903/2019

Si vous souhaitez travaillez sur les Organes de traités, n’hésitez pas à contacter Unicorne pour en parler.

Les Examens périodiques universels

De même que pour les Organes de traités, ne seront données ici que l’agenda EPU des pays en fin de cycle.

SessionPaysRapport ONGSession EPU
34Égypte21/03/201911/2019
34Madagascar21/03/201911/2019
35Arménie20/06/201901/2020
35Guinée20/06/201901/2020
35Guinée-Bissau20/06/201901/2020
35Laos20/06/201901/2020
36Andorre19/09/201905/2020
36Bulgarie19/09/201905/2020

Dans votre agenda personnel, il faut environ six mois pour rédiger un bon rapport. Prévoyez un projet de rédaction au moins un an à l’avance afin de recevoir des fonds pour ce type de projet.

L’Alliance globale des commissions nationales des droits de l’Homme

Chaque pays ou presque possède une Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Celle-ci devrait être indépendante. Son niveau d’indépendance est mesuré par l’Alliance globale des commissions nationales des droits de l’Homme (GANHRI en anglais pour Global Alliance for National Human Rights Institutions). GANHRI génère également son propre agenda. Celui-ci prévoit des dates butoirs pour la soumission de rapport par la société civile.

Session du sous-comité d’accréditation :

  • Du 11 au 15 Mars 2019
    • Nouvelle accréditation : Madagascar.
    • Re-accréditation: Arménie, Bulgarie, France, Haïti, Togo.
    • Date butoir des rapports d’ONG : novembre 2018
  • Du 14 au 18 Octobre 2019 (Tentative)
    • Nouvelle accréditation : Cap Vert, Djibouti.
    • Re-accréditation : Maurice.
    • 1er Juin 2019

Les politiques publiques

LES 17 ODD de l'Agenda 2030 de l'ONU
LES 17 ODD de l’Agenda 2030 lancés en septembre 2015

Il existe de très nombreux fora pour discuter du cadrage international des politiques publiques. Le plus généraliste et universel est le Forum politique de Haut niveau (FPHN) organisé tous les ans par le Conseil Économique et social (EcoSoc) des Nations unies et tous les quatre ans par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU).

Le FPHN permet de mesurer l’accomplissement de l’Agenda 2030. Cette année aura lieu l’habituel FPHN-EcoSoc et pour la première fois le FPHN-AGNU.

Publié par

Michaël Cousin

Work with a profound interest in freedom issues. As one of my mentors told me: the world will be far more better when people will consider how multiple forms of power push us. For that reason, I am working on human rights.

2 réflexions au sujet de « Agenda Francophone LGBTQIA 2019 »

  1. merci pour cet agenda essentiel, pour notre travail. tous mes encouragements pour cet immense travail abattu et pour l’engagement en faveur des droits humains pour tous.

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