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Appel à communication droits à l’eau et à l’assainissement MSG

La société civile LGBTQIA est invitée par le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement, Léo Heller, à communiquer sur les questions de droits à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics. Les associations ont jusqu’au 28 février 2019 pour partager leurs informations.

Communication francophone MSG

Appel de Unicorne

Suite à cet appel à communication du Rapporteur spécial, Unicorne invite la société civile à produire un rapport conjoint francophone. Nous avons constitué afin de faciliter la tâche un tableau permettant à chaque organisation de le compléter en ligne.

Pourquoi participer

L’apport d’informations auprès de l’ONU pose toujours des questions sur l’impact national et l’extractivisme. Voici plusieurs raisons de participer à cet appel :

  • Vos données seront notamment utilisées pour soulever de nouveaux problèmes de droits humains,
  • Vos informations peuvent être mobilisées lors d’une visite pays du rapporteur (aucune visite prévue dans la Francophonie pour 2019). Vous pouvez d’ailleurs accompagner la procédure spéciale lors de son séjour dans votre pays.
  • Vos recommandations peuvent enfin être reprises pour conseiller les États ou pour produire des guides ou recommandations. En retour vous pouvez utiliser ces écrits pour plaider auprès de votre gouvernement ou d’autres parties prenantes.

Lire aussi // Agenda Francophone LGBTQIA 2019

La procédure spéciale sur les droits à l’eau et à l’assainissement

Le mandat du Rapporteur spécial

Parmi les organes des droits de l’Homme à l’ONU, le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement appartient à la famille des procédures spéciales. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a en effet créé son mandat en 2008. L’expert remplit ses obligations de différentes manières (lire également la page officiel en français) :

  • Organisation et publication de recherche,
  • Visite pays,
  • Recueil de bonnes pratiques,
  • Travail avec les acteurs du développement.

Les précédents travaux du Rapporteur

Les rapports

Le Rapporteur a déjà émis des recommandations favorables sur les minorités sexuelles et de genres, notamment dans ses rapports au CDH ou à l’AG :

L’ILGA et l’ISHR ont rassemblé tous les rapports comportant ou non des mentions MSG ici (en anglais).

Les visites

En ce qui concerne la Francophonie, aucun pays Francophone n’est prévu pour 2019. Seul le Sénégal a été visité dernièrement, en 2011. Toutefois, le rapporteur n’a émis aucune recommandation.

Appel à communication du Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement

Le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement, Léo Heller, centrera sont rapport au Conseil des droits de l’homme de 2009 sur la question des droits à l’eau et à l’assainissement dans les domaines de la vie autres que le foyer, notamment les espaces publics.

Pendant ses visites aux pays, le Rapporteur spécial a remarqué que l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics n’est souvent pas garanti ou n’est pas réglementé par les autorités dans le cadre des droits humains à l’eau et à l’assainissement, alors qu’une grande attention accrue est prêtée à d’autres domaines de la vie comme les écoles et les établissements de santé. L’accès à l’eau et à l’assainissement doit être assuré dans tous les domaines de la vie conformément au contenu normatif des droits humains (accessibilité, qualité, abordabilité, disponibilité, acceptabilité, intimité et dignité).

Dans son rapport, le Rapporteur spécial souhaite examiner la situation et l’impact de l’accès inadéquat à l’eau et à l’assainissement, en particulier pour les personnes sans-abris et celles qui exercent des travaux informels dans la rue, ainsi que les personnes LGBTI, les personnes âgées, les femmes, les enfants et les personnes handicapées. Il étudiera aussi la réglementation, les mécanismes de responsabilisation et de surveillance de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics.

A cet égard, le Rapporteur spécial souhaiterait recevoir des réponses aux questions suivantes :

  1. Veuillez résumer l’objectif de votre organisation, la population cible, et les méthodes mises en place pour atteindre ses résultats.
  2. Comment est-ce que votre organisation définit l’espace public et dans quelle mesure cette définition diffère-t-elle de celle adoptée dans les lois et les politiques nationales du pays où vous travaillez ?
  3. Quel est votre rôle dans la fourniture ou l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics (p.ex. les rues et les places, les marchés, les arrêts de bus, les gares et les aéroports) ? Veuillez fournir des exemples de projets passés, présents ou futurs de votre organisation dans ce domaine.
  4. Veuillez décrire les principales difficultés rencontrées par les populations qui ont besoin d’accéder à l’eau et à l’assainissement dans les lieux publics.
  5. Veuillez décrire les principaux obstacles auxquels font face les personnes qui vivent ou travaillent dans des espaces publics, dans le pays où vous travaillez, pour accéder à l’eau et à l’assainissement conformément au contenu normatif des droits et les principes d’égalité et de non-discrimination, de participation, de durabilité, de réalisation progressive et d’accès aux recours, et de responsabilisation.
  6. Quelle est l’évaluation de votre organisation concernant l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics du pays où vous travaillez ? Veuillez fournir des exemples positifs et négatifs, y compris sur les frais d’utilisation, la disponibilité des services, la sécurité des utilisateurs durant l’accès, la qualité des installations et autres préoccupations de droits humains. Veuillez préciser si des projets de recherches ou des évaluations ont été réalisées dans ce domaine.
  7. Veuillez décrire de quelle manière l’accès à l’eau et à l’assainissement est réglementé et surveillé et indiquer si le cadre de réglementation et surveillance et efficace.
  8. Veuillez fournir des exemples d’actions judiciaires ou quasi judiciaires significatives sur le plan national ou international dans lesquelles votre organisation a été impliquée, ou dont elle a connaissance concernant l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les espaces publics, ayant appliqué une approche basée sur les droits humains.

Veuillez noter que les soumissions doivent parvenir avant le 28 février 2019.

Lire l’appel officiel // Questionnaire adressé aux acteurs non-étatiques

Publié par

Michaël Cousin

Work with a profound interest in freedom issues. As one of my mentors told me: the world will be far more better when people will consider how multiple forms of power push us. For that reason, I am working on human rights.

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