High level political forum

Préparation du FPHN 2019 pour les minorités sexuelles et de genres

Ce petit guide a été réalisé afin d’introduire la société civile dans la logique de l’Agenda 2030 et plus précisément à l’un des endroits où se font les politiques publiques.

Le FPHN en bref

Le Forum politique de haut niveau (FPHN) est un conférence organisée à New York par le Conseil Économique et sociale (EcoSoc) ou l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Son objectif principal consiste à mesurer la mise en œuvre internationale de l’Agenda 2030 du développement durable. Il existe deux types de FPHN : EcoSoc et AGNU.

Le FPHN-EcoSoc

Le FPHN organisé sous les auspices du Conseil EcoSoc réunit chaque année en juillet des représentants d’État, d’agences onusiennes et de la société civile autour d’un thème et de discussions sur une sélection d’Objectifs du développement durable. Les parties prenantes discutent des avancées concernant les progrès accomplis dans l’application des ODD. Ils partagent aussi des bonnes pratiques.

En amont de la conférence, les États se mettent d’accord sur une Déclaration ministérielle. D’une part, ce texte oriente les discussions, les recommandations et les méthodes d’examens sur la réalisation des ODD. D’autre part, par son existence, il renforce l’engagement collectif des États vers un avenir durable.

Enfin, les États peuvent soumettre sur leur propre décision un suivi-évaluation nommé Examen national volontaire (ENV). Ce document offre la possibilité aux gouvernements de mesurer la mise en œuvre des ODD dans ses politiques publiques internes comme internationales. Il ne s’agit toutefois pas d’évoquer les réussites, mais aussi de souligner les bonnes pratiques, les enseignements appris et les défis à relever.

L’Agenda 2030 indique notamment que les ENV doivent être réalisés de manière ouverte, inclusive, participative et transparente pour tous, sensible aux genres, accès sur l’être humain, respectueux des droits des citoyen*, focalisé sur les plus pauvres, les plus vulnérables et à ceux qui ont pris le plus de retard.(1)

Le FPHN-AGNU

Contrairement au FPHN-EcoSoc qui commence par un épisode ministériel (la Déclaration ministérielle), celui sous le patronage de l’Assemblée générale des Nations unies se situe pendant les Réunions de haut niveau et par conséquent parmi les chefs d’État. D’autre part, il n’a lieu que tous les quatre ans.

L’événement, également appelé SDG Summit (Sommet ODDs), doit offrir aux États la possibilité de faire le point sur l’avancée dans l’Agenda 2030 et de sensibiliser sur l’importance des 17 ODD. Il vise également à identifier et présenter les outils qui accélèrent les progrès dans des domaines clés du développement durable.

La conférence sera ouverte à tous les pays et les acteurs privés. Elle offrira des espaces pour échanger sur ses expériences et bonnes pratiques, créer des événements en marge, des expositions et d’autres activités.

Les précédents FPHN

L’ENV vitrine internationale des États

Tous les États n’ont pas encore soumis d’Examen national volontaire. Cependant on discerne des récurrences dans l’élaboration des ENV et qui ne respectent pas l’esprit du FPHN.

De nombreuses ONG soulignent en effet que l’ENV sert plus de vitrine internationale pour les États que de réel examen des avancées acquises, des défis futurs et des enseignements appris.

Par ailleurs, contrairement aux recommandations de l’Agenda 2030, nombre d’associations ne participent pas à l’élaboration du cadre de l’ENV. Souvent la société civile est réduite à la simple contribution ou à l’extractivisme.


© Together 2030. March 2018

De même, ce sont massivement de grosses ONG qui contribuent. Les associations comme les syndicats de travailleurs ou les organisations religieuses sont peu consultées, voire pour les minorités sexuelles et de genres oubliées.


© Together 2030. March 2018

Toutefois, relevons que les minorités sexuelles et de genres figurent dans le rapport 2016, 2017, 2018 de synthèse officiel du FPHN sur les ENV.

L’ENV dans la Francophonie

Aujourd’hui, sur les cinquante-trois membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, vingt-cinq pays francophones ont déjà soumis un ENV. Demain, ils seront trente-six.

Toutefois, la Francophonie n’échappe pas aux critiques sur les ENV. Les pays communiquent rarement sur les minorités sexuelles et de genre. En 2016, seul un pays sur six, la France, mentionnait des politiques anti-discriminations et violences à l’égard des LGBT. En 2017, sur les cinq pays contributeurs, la Belgique faisait de même. En 2018, cinq pays sur dix-neuf seulement, pour les citer : l’Albanie, Andorre, le Canada, le Cap Vert, la Grèce et la Suisse.

Aucune organisation communautaire de minorités sexuelles et de genres francophone n’a été consultée pour la réalisation de l’ENV 2018. Cela concernait la société civile de 12 pays sur les 19 contributeurs, soit : Arménie, Bénin, Canada, Congo, Égypte, Guinée, Liban, Mali, Sénégal, Suisse, Togo, Vietnam.

Enfin, certainement par manque de consultation, les gouvernements mélangent toutes les actions sous le label “LGBT”. D’une part, on ne sait pas qui bénéficie des politiques publiques mises en œuvre, ni comment ces actions publiques ont eu un impact positif. D’autres part, de nombreuses minorités de nos minorités sont oubliées, comme celles exerçant le travail sexuel ou encore les intersexes.

Première action collective francophone LGBTQIA

Pour l’année 2018, vingt-et-une organisations de dix-huit pays de la Francophonie ont rédigé ensemble un article sur l’ODD11. Cet objectif était à l’honneur lors du précédent FPHN.

L’ambition commune était de sensibiliser les pouvoirs publics pour que les minorités sexuelles et de genres ne restent pas les personnes laissées pour compte de l’Agenda 2030.

L’article a été transmis ce lundi 10 décembre 2018 et est en attente de validation par le blog iDeas 4 Development de l’Agence française de développement.

La place libre au LMPT

Si les associations de minorités sexuelles et de genre francophones (la France loin d’être exemptée) tardent à investir la scène internationale, la Manif pour tous a déjà obtenu le statut EcoSoc et ne cesse d’intervenir au FPHN et dans d’autres fora.

La LMPT au FPHN 2017

Les FPHN en 2019

Le FPHN-EcoSoc 2019

Le Forum politique de haut niveau sous les auspices du Conseil Économique et social en 2019 aura lieu du 9 au 18 juillet 2019.

Le thème

Pour l’année 2019, le thème qui réunira les discussions du prochain FPHN s’intitule :

“Autonomiser les gens et assurer l’inclusion et l’égalité”

Ce thème soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques. L’autonomisation consiste-t-elle en une responsabilisation néolibérale des individus où à une avancée collective vers l’autodétermination et l’autogestion ? Que veut dire l’inclusion, est-il possible de générer une inclusion absolue ou doit-on forcément tomber dans la logique de la représentativité ? Une égalité devant la loi et l’accès aux politiques publiques est-elle suffisante ? Etc.

Les ODD à l’honneur

L’année 2019 mettra à l’honneur les ODD 4, 8, 10, 13, 16 et 17, soit 73 cibles au total et 95 indicateurs.

Les ENV

Treize pays membres de l’OIF ont décidé de déposer un ENV en 2019. Parmi eux, onze États n’en ont jamais déposé un :

l’Algérie, le Burkina Faso, le Cambodge, la Centrafrique, le Tchad, la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Rwanda, Sainte Lucie et la Tunisie.

Les deux autres pays, que sont la France et la République du Congo, ont déjà soumis des rapports, la première en 2016 et la seconde l’an dernier.

Le FPHN-AGNU 2019

Le FPHN prendra place au siège des Nations unies pendant l’AGNU les 24 et 25 septembre 2019. Nous n’avons pas plus d’information pour l’instant.

Plaidoyer

Le plaidoyer de la société civile est très important pour signaler aux États et agences inter-étatiques la manière dont les ODD doivent être interprétés.

S’il faut un statut EcoSoc ou CSD Roster pour accéder aux FPHN, les organisations non statutaires peuvent être invitées par celles qui le sont.

La société civile accréditée ou invitée accède à tous les documents et toutes les réunions. Elle peut soumettre des informations et des recommandations. Elle possède également un statut consultatif à travers les “Major and other stakeholders”. Ils sont au nombre de neuf :

  • Femmes,
  • Enfants et jeunes,
  • Peuples indigènes,
  • Organisations non gouvernementale,
  • Collectivités territoriales,
  • Travailleurs et syndicats,
  • Commerce et industrie,
  • Communauté scientifique et technologique,
  • Paysans.

D’autres parties prenantes se focalisent sur :

  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les volontaires/bénévoles,
  • Les personnes âgées,
  • L’éducation et l’université.

Il n’existe pas pour l’heure de groupe sur les minorités sexuelles et de genres. Toutefois un groupe informel s’est constitué.

Enfin, au-delà du plaidoyer à New York, d’autres types de défense peuvent être exercés auprès des États et de leur diplomatie, des collectivités territoriales, de la presse, des universitaires, des organisations non gouvernementales internationales et locales, des acteur* culturels.


Notes de bas de page

(1) Assemblée générale des Nations unies, “Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030”, A/RES/70/1, 2015, §74, p. 34

(2) J’ai contacté 14 organisations des 12 pays sur les 19 États qui ont soumis un ENV. La plupart des organisations ne connaissaient pas le FPHN, ni même les ODD. Deux associations sur les 14 n’ont pas répondu à mes sollicitations. Je n’ai pas réussi à obtenir des contacts pour les cinq autres pays.

Publié par

Michaël Cousin

Work with a profound interest in freedom issues. As one of my mentors told me: the world will be far more better when people will consider how multiple forms of power push us. For that reason, I am working on human rights.

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