Prisonnière de la binarité du genre, Alice Moliner ©

Trans, lesbiennes homo ou bi en contexte de privation de libertés

Communication francophone au
Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes en droit et en pratique

Ce rapport a été émis par les associations francophones ACCEPTESS-T (France), Alliance of Queer Egyptians Organisation (Egypte), Association pour la valorisation de la Femme (Cameroun), FACSDIS (Haïti), FACSDIS (Haïti), Femmes Espoir (Mali), Transamical (Cameroun), Oasis (République démocratique du Congo), Transgender Network Switzerland (Suisse).

Cette co-rédaction résume les problèmes que rencontrent les femmes lesbiennes, bisexuelles et trans au sein de l’espace francophone. En soulevant les défis relevés quotidiennement, les associations participantes souhaitent apporter au Groupe de travail des Nations unies sur les discriminations faites aux femmes un regard sur des situations locales, mais aussi des bonnes pratiques dans la création ou l’abrogation de lois et de politiques publiques ainsi que des recommandations.

Nous utilisons les terminologies suivantes :

  • Lesbiennes est comprise comme la capacité des femmes de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des femmes, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus.
  • Trans est comprise comme faisant référence aux personnes qui ne se reconnaissent pas (entièrement) dans le sexe qui leur a été assigné à la naissance.
  • Bisexuelles est comprise comme la capacité des femmes de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des femmes ou des hommes, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus.
  • Identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire.(1)
  • Chirurgie d’affirmation de sexe est comprise comme l’intervention chirurgicale qui permet à un individu d’harmoniser les caractéristiques sexuelles avec son identité de genre.(2)
  • Orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus.
  • RDC pour dénommer la République démocratique du Congo.

PRIVATION DE LIBERTÉ

Système judiciaire

Lesbiennes homo et bi

Au Cameroun et au Mali on dénote des problèmes de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre par les forces de l’ordre ou par la société. Des lesbiennes ou hétérosexuelles peuvent être dénoncées parce qu’elles passent des moments ensemble. Les associations documentent des détentions arbitraires de femmes qui sortent ensemble dans la rue, dans des lieux de consommation (boîte de nuit, bar, hotel), surtout si l’une d’elle a un genre plutôt masculin. Les policiers peuvent traiter les lesbiennes différemment, par exemple dans le rationnement alimentaire en milieu de détention. Certaines femmes au Cameroun, sont privées de visite régulière par rapport aux autres détenus dans les gendarmeries parce qu’elles sont lesbiennes présumées ou réelles.

En Haïti, les femmes bisexuelles ou travailleuses du sexe, souvent lesbiennes, sont incarcérées préventivement sans passer devant un tribunal. Leur privation de liberté peut aller jusqu’à 5 ans. Le passage par un tribunal n’est pas obligatoire et dépend de la possibilité de la présumée coupable à financer son procès.

En Égypte quelques cas de détention de lesbiennes de trois mois à trois ans de prison ont été documentés en application de la loi 10/1961.(2) Le cas le plus connus concerne celui de septembre 2017 lors des arrestations à la suite du drapeau arc-en-ciel affiché par des Égyptiens pendant un concert au Caire.(4)

En République démocratique du Congo, des femmes sont arrêtées au commissariat voire détenues au motif de l’article 172 du code pénal qui stipule que tout acte contre nature est punissable d’une sentence de 3 mois à 5 ans d’emprisonnement.

Femmes trans

Selon les conditions sociales et politiques vécues dans un pays donné, les femmes trans rencontrent des problèmes très différents au sein de la Francophonie, mais certaines difficultés se recoupent également.

Au Cameroun, en Égypte, en France, en Haïti, au Mali, en RD Congo et en Suisse, la grande majorité des femmes trans sont incarcérées dans des prisons pour hommes. Le personnel carcéral néglige leur identité ou leur liberté d’expression de genre. Ceux-ci comme celui judiciaire ou policier utilisent leur identité de naissance et les femmes trans sont appelées par leur prénom de naissance. En Suisse, plusieurs femmes trans emprisonnées ont dû porter des vêtements pour homme. En Egypte, les femmes subissent des violences physiques et verbales parce qu’elles sont incarcérées dans des prisons pour hommes.

Aucune femme trans ne peut démarrer une transition pendant son incarcération ni obtenir le changement d’État civil. Ce problème est vécu par les femmes trans en France, au Cameroun, en Egypte et en Suisse. En Egypte, la Chirurgie d’affirmation de sexe nécessite l’aval d’un comité syndical du personnel médical. Ce comité se compose notamment d’un membre de l’Al-Azhar – institution religieuse – qui bloque systématiquement les dossiers.(5)

Soulignons enfin que les femmes trans connaissent deux types de difficultés d’accès aux soins. D’une part, elles sont généralement privées de l’accès à l’hormonothérapie et la chirurgie d’affirmation de sexe. Cette barrière les oblige à se vivre dans un genre qui ne lui appartient pas et engendre un replis sur soi pour échapper au regard extérieur. D’autres part, elles n’ont pas accès à des parcours de santé sexuelle (VIH/IST) spécifiques aux personnes transgenres. Le personnel médical carcéral n’est généralement pas formé pour prendre en charge les populations transgenres

Autres institutions

Lesbiennes et bisexuelles

En Egypte, les lesbiennes doivent cacher leur orientation sexuelle lorsqu’elles sont en contact avec les services publics. L’accès au soin ne s’organise qu’autour des femmes mariées. Célibataire, les filles et femmes sont présumées vierges. Les femmes lesbiennes et bisexuelles n’ont aucun accès aux outils de prévention sexuelle et à la contraception. A cette exclusion s’ajoute la pratique des thérapies de conversion dans les centres psychiatriques. Les filles et jeunes femmes sont souvent apportées par la famille.

En RD Congo, les femmes Lesbiennes voulant bénéficier de service de soin de santé dans des centres pénitentiaire, sont obligées de cacher leur orientation en portant peut être l’étiquette d’une femme professionnelle de sexe afin d’éviter d’être discriminer ou stigmatiser.

Au Cameroun, une femme en 2006 a été arrêtée sur dénonciation de sa famille pour être lesbienne. Elle a été emmenée par sa mère et ses frères dans un commissariat où officiait un oncle policier. Son cas n’a pas été enregistré. Cette détention devait servir à lui faire avouer son homosexualité. Son oncle demanda sa libération le lendemain parce qu’il ne l’avait pas enregistré et avait peur du contrôle journalier de ses supérieurs. Suite à sa remise en liberté, elle a été enfermée dans sa maison familiale, enchaînée et isolée, sans eau et nourriture pendant trois jours et sans pouvoir réaliser sa toilette. A la suite de ce confinement familial, elle a été emmenée au village pendant dix jours pour subir des lavements et incantations afin de purifier son corps.

Personnes trans

En Suisse, on note également un cas de séquestration d’une jeune personne trans par sa famille avec des traitements humiliants. Les faits ont pris fins quand la jeune a pu s’échapper de son domicile familial.

Confinement forcé dans des contextes privés

Lesbiennes

En RD Congo, certaines familles en accord avec leur église et leurs coutumes enferment les femmes lesbiennes dans les permanences afin d’être endoctrinées par des séries de prières et de délivrance à réciter. L’objectif étant d’être libérée de l’envoûtement et de la sorcellerie liés à leur orientation sexuelle présumée ou réelle. D’autres familles exercent sur leur fille un mariage forcé. Bien souvent, leur mari l’emprisonne dans leur foyer dans le souci d’abandonner l’homosexualité. Certaines lesbiennes vivant encore sous le toit familial sont privées de liberté pour ne plus rencontrer des ami(es) qui pourraient, selon leur parent, les inciter à pratiquer des actes contre nature, comprendre : l’homosexualité.

Au Mali comme en Egypte, on souligne la coutume du mariage précoce qui empêche les femmes de découvrir et de choisir librement la sexualité qui leur convient. Elles ne peuvent également vivre avec le compagnon ou la compagne de leur choix. Au Mali, les femmes sont excisées, obligées de mettre au monde, de s’habiller avec des vêtements genrés féminins, de ne pouvoir sortir librement la nuit et de ne pouvoir vivre des relations intimes et sexuelles avec une autre femme. Dans les campagnes, bien souvent elles ne peuvent choisir leur mari. Des cas de confinement en contexte familial sont aussi documentés en Egypte avec des actes de violence par la famille. Les filles et jeunes femmes sont parfois forcées de rentrer au domicile familiale par la famille avec le soutien de la police.

Migration et situations de crise

Femmes trans

En Suisse, des femmes trans migrantes en rétention après refus administratif d’autorisation de séjourner sur le territoire sont incarcérées dans des prisons pour hommes avec leurs effets personnels et maquillage confisqués. Elles sont appelées par leur prénom de naissance.

Ce problème existe également en France. Malgré la loi sur le changement d’État civil de 2016, les migrantes trans sont enfermées dans des prisons pour hommes et appelés par leur identité de naissance. Plus précisément, l’incarcération des femmes trans migrantes est due à la pratique du travail sexuel. La tarification de prestation sexuelle est bien souvent utilisée pour survivre dans l’attente d’une autorisation de séjour. La majorité des trans migrantes vit le syndrome migratoire. Elles sont peu scolarisées dans leur pays de naissance et ressentent une grande détresse face à la complexité administrative. L’isolement relationnel et affectif les caractérisent ainsi qu’un manque d’information sur leurs droits. Tous ces problèmes les éloignent de l’accès aux fondamentaux en santé, emploi et logement. Une fois incarcérée, les personnes trans se retrouvent ré-assignées à leur genre de naissance. Étant donné la méprise de genre, les femmes trans sont mis en isolement pour leur protection. Moins exposées, elles ont moins accès aux ateliers, formations, circulations dans l’établissement carcéral. ACCEPTESS-T note également les provocations des gardiens de la paix et du personnel carcéral en général : insultes, interpellation par le prénom de naissance, etc.(6) Elles sont également exposées à ces violences mais également à des brimades de la part d’autres prisonniers pendant ou en dehors de la prise des repas et autres moments de socialisation en milieu carcéral.(7)

BONNES PRATIQUES

  • Soutenir la société civile pour privilégier un accompagnement par les paires,
  • Soutenir la société civile dans l’organisation de leur activité autour de la Journée internationale de solidarité avec les prisonnier.es trans (22 janvier),
  • Consulter la société civile spécialisée et notamment avec des organisations de courants différents (par exemple ne pas consulter uniquement les abolitionnistes)
  • Proposer un projet de politique publique ou de loi à la société civile pour relever leur expertise et leur validation
  • Financer les organisations spécialisées sur la sexualité des lesbiennes ou femmes bisexuelles ou sur les transidentités pour garantir la formation du personnel de santé, de justice, de police et du milieu carcéral par la société civile
  • Former les activistes LBT, des organisations partenaires, des alliés directs et indirects dans l’élaboration des plaidoyers et lobbying afin de faire pression sur nos dirigeants pour la révision des lois sur la question de l’homosexualité

RECOMMANDATIONS

  • Légiférer sur l’interdiction de pratiques sociales sanctionnant les femmes en cas d’adultère,
  • Légiférer pour interdire le mariage précoce et forcé des femmes,
  • Légiférer pour que les gouvernements offrent à chaque citoyenne un procès juste et équitable, obligatoire, quelque soit les ressources de la personne présumée coupable,
  • Légiférer pour garantir la liberté de choix de son ou sa partenaire,
  • Légiférer sur la reconnaissance du genre social (identité ou expression de genre) dans les milieux pénitentiaires que ce soit pour les personnes nées sur le territoire ou en attente d’un titre de séjour,
  • Reconnaître l’intervention des associations dirigées par des personnes trans et spécialisées sur la transidentité
  • Former le personnel du système de santé, judiciaire, carcéral et policier sur les spécificités des personnes trans par des associations reconnues dans leur expertises sur la transidentité et composée en majorité par des personnes trans,
  • Rendre accessible le parcours de transition de genre en milieu pénitentiaire (soutien psychologique, endocrinologie, hormonothérapie, chirurgie d’affirmation de sexe, changement de sexe officiel),
  • Garantir la continuité de la prise en charge médicale des personnes trans ayant débuté une transition médicale avant l’incarcération,
  • Garantir une prise en charge médicale adaptée en milieu pénitentiaire prenant en compte les comorbidités (VIH, hépatites, interactions hormones ARV, sédentarité),
  • Affecter les prisonnières dans un établissement pénitentiaire pour femmes proche du personnel médical qui suit les parcours de santé sexuelle et transitionnelle des personnes trans
  • Proposer un parcours de réinsertion sociale pour accompagner les personnes trans à la sortie du milieu carcéral,
  • Le respect de l’intégrité des personnes (pouvoir circuler habillée dans son genre social, cantinage correspondant à son genre notamment esthétique et cosmétique, etc.)

CO-REDACTRICES

  • ACCEPTESS-T (France) est une association créée par des femmes transgenres, concernées par le travail sexuel, la précarité, l’immigration, par le VIH et la transphobie. Son objet social vise la lutte contre l’exclusion et les discriminations de tous types, à l’encontre des personnes dont l’identité ou l’expression de genre est jugée non-conforme. 
  • Alliance of Queer Egyptians Organisation (Egypte) est une alliance d’organisations LGBTIQ, travaillant pour sensibiliser les communautés LGBTIQ et plaider pour créer plus de visibilité des personnes LGBTIQ en Egypte.
  • Association pour la valorisation pour la Femme (Cameroun) est une association créée pour la visibilité des lesbiennes au Cameroun et s’identifie comme la toute première à mettre des actions de promotion et surtout d’inclusion sociale des lesbiennes par des activités de groupe à proximité et dans les milieux de divertissement populaire très peu ou pas du tout fréquentés par des Lesbiennes. AVAf en plus de faire la promotion des droits de l’humanité, aident les Lesbiennes à être autonome pour gagner une confiance en elles et croire en l’avenir.
  • FACSDIS (Femmes en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle) est une association engagée à promouvoir l’égalité des droits, plaider pour mettre fin aux comportements discriminatoires et ignorants de certaines franges de la société haïtienne vis à vis des LBT, promouvoir la communication pour changer des comportements à haut risques et favoriser l’autonomisation socio-économique des personnes infectées par le VIH tout en renforçant l’estime de soi.
  • Femmes Espoir (Mali) est une association LBT visible et officielle du Mali. Fondée en 2015 et légalisée en 2016, elle travaille au niveau national pour la reconnaissance des minorités sexuelles et de genre féminines et des travailleuses du sexe. Et est impliquée dans toutes les activités concernant les personnes LGBTIQ et les TS au Mali.
  • Oasis (République démocratique du Congo) est une association sans but lucratif et non confessionnelle, des femmes sexuellement minoritaire travaillant pour contribuer au développement durable des personnes LBT en renforçant le rôle de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de la promotion des droits humains, avec une attention particulière dans les initiatives et besoins sociaux de base, notamment dans les domaines de santé, psychosocial, juridique, éducatif, économique et culturel.
  • Transamical (Cameroun) est une association identitaire qui milite pour la valorisation des personnes trans (qu’elles soient Ftom, FtoM, travesties, genre fluide, non-binaire, queer, agenre ou en questionnement identitaire), Son but est d’éradiquer dans un contexte camerounais hostile tous les types de discrimination, stigmatisation dont sont victimes ces personnes. Elle apporte également un soutien psychologique à tous les trans* victimes de VBG.
  • Transgender NetworkSwitzerland (Suisse) ou TGNS est une association nationale par et pour les personnes trans en Suisse. Le but est le respect, la protection et l’assurance des droits humains pour tous.tes les personnes trans en Suisse. TGNS offre un soutien individuel et fait un travail de sensibilisation / information, y inclut avec les médias, et de défense des droits humains au niveau politique.

NOTES

  1. Que ce soit pour l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, nous reprenons les définitions référencées dans les Principes de Yogyakarta (Cf. Principes de Yogyakarta, “Introduction”, 2008, lien : http://yogyakartaprinciples.org/introduction-fr/)
  2. Le rapport a été envoyé avec l’erreur « affirmation de genre » dû à la traduction littérale « gender confirmation surgery »
  3. HRW, “In a Time of Torture: The Assault on Justice In Egypt’s Crackdown on Homosexual Conduct”, 2004,  link: https://www.hrw.org/reports/2004/egypt0304/9.htm 
  4. Egypt Independent, “Two people detained for 15 days pending investigation over flying LGBT flags at concert in Egypt”, 2017, link: https://www.egyptindependent.com/two-people-detained-for-15-days-pending-investigation-over-flying-lgbt-flags-at-concert-in-egypt/
  5. D’un autre côté, le changement d’État civil ne peut se faire qu’après la réalisation d’une Chirurgie d’affirmation de sexe.
  6. ACCEPTESS-T, “Les Personnes trans incarcérées en France : Contexte, difficultées et préconisations”, 2015
  7. OIP, “Alessandra, femme trans en prison : « On s’est senties exhibées comme au zoo »”, 2017, lien : https://oip.org/temoignage/on-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations/

Prisonnière de la binarité du genre, Alice Moliner ©
Prisonnière de la binarité du genre, Alice Moliner ©

Publié par

Michaël Cousin

Work with a profound interest in freedom issues. As one of my mentors told me: the world will be far more better when people will consider how multiple forms of power push us. For that reason, I am working on human rights.

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