Info Procédures spéciales

Les procédures spéciales sont l’un des trois mécanismes des droits de l’Humanité à l’ONU. Derrière ce terme se cache des experts internationaux. Il existe des procédures spéciales par pays et par thème. L’expert indépendant des Nations unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) représente l’une de ces procédures.

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Pétition « Genre » pour la nouvelle convention sur les Crimes contre l’humanité

En ce moment la Commission du droit international,  organe de l’Assemblée générale des Nations unies, finalise la rédaction d’une nouvelle convention sur les Crimes contre l’humanité (CCH) sans consulter la société civile. Continuer la lecture de Pétition « Genre » pour la nouvelle convention sur les Crimes contre l’humanité

Dialogue interactif avec l’expert indépendant LGBTQI lors du 38e CDH

Le premier rapport du nouvel expert indépendant sur les violences et discriminations portant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (UNIEOSIG) vient d’être lu devant le 38e CDH de l’ONU. Point sur ce qui a été dit pendant la session. Continuer la lecture de Dialogue interactif avec l’expert indépendant LGBTQI lors du 38e CDH

Consultation publique EI OSIG – Identité de genre, destigmatisation et dépathologisation

L’Expert indépendant des Nations unies sur les violences et les discriminations à l’égard des minorités sexuelles et de genre organise (EI OSIG) une consultation publique sur la reconnaissance légale de l’identité de genre et la destigmatisation par la dépathologisation. Je transmets ici une traduction en langue française de la note conceptuelle. Continuer la lecture de Consultation publique EI OSIG – Identité de genre, destigmatisation et dépathologisation

38e CDH et les minorités sexuelles et de genre

Le 38e Conseil des droits de l’Homme à l’Organisation des Nations unies approche. Du 18 juin au 6 juillet, à Genève, les 47 États élus et siégeant au sein de cet organe discuteront différents rapports, experts indépendants et dernière session EPU notamment, et amenderont des déclarations. Les Instituts nationaux des droits de l’Homme et les organisations humanitaires pourront également porter des déclarations. Cette 38e session est d’autant plus importante que nous entendrons le premier rapport de l’Expert indépendant sur les violences et discriminations à l’égard de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (EI-OSIG). Continuer la lecture de 38e CDH et les minorités sexuelles et de genre